Lorsqu’au XIXe siècle les Assises de Jérusalem furent redécouvertes, ce corpus normatif a été considéré comme un droit d’importation d’origine française. Nous avons estimé que ces textes avaient la faculté de livrer le secret de nombreux problèmes complexes sur le droit médiéval français et plus globalement sur l’histoire de la féodalité. Partant de ces données, on a usé et abusé des Assises de Jérusalem, voulant absolument voir en elles, à tort, une reproduction du système normatif féodal français contemporain. Cependant, la recherche contemporaine s’est vite rendue compte de son erreur et a brusquement mis ce texte de côté. Plus d’un siècle après, ce texte fondamental est quasiment tombé dans un oubli généralisé. En France, de nos jours, même les spécialistes en histoire du droit passent au silence cette source essentielle, seulement quelques-uns lui reconnaissant le statut de « monument extérieur de l’histoire du droit français ». Les dernières études françaises entreprises sur cette source datent quasiment toutes du début du XXe siècle. Dès lors, plus aucune recherche globale n’a été entreprise en France sur ce corpus. On déplore le même silence quant à l’édition du texte même des Assises, la seule édition complète est celle établie par le comte Beugnot en 1841.
Si ce texte apparaît être déprécié dans les limites de l’hexagone, l’intérêt pour ce dernier semble avoir connu un regain de vigueur chez les chercheurs étrangers particulièrement chez les Anglo-saxons, à la suite des études menées par  Joshua Prawer qui a suscité un nouvel engouement pour la matière. En effet, dès 1962, ce grand spécialiste des royaumes latins, s’est de nouveau intéresser à la question en analysant les Assises pour ce qu’elles sont, c’est-à-dire un corpus normatif qui prend corps avec l’histoire des royaumes latins.
Dès lors, nous avons vu fleurir un certain nombre de publications, particulièrement des nouvelles éditions de ce texte. Ainsi, en 1995, M. Greilsammer proposa une nouvelle édition du Livre au Roi. Dans la foulée, P. W. Edbury édita en 2003 et en 2009, Le Livre des Assises de Jean d’Ibelin et Le Livre de Forme de Plait de Philippe de Novare. Parallèlement, 2003 a vu la publication du Livre des lignages d'Outre-Mer sous les auspices de Marie-Adélaïde Nielen. Seul Le Livre de la Cour des Bourgeois n’a pas connu de nos jours de réédition : l’édition de référence reste donc celle de Victor Foucher datant des années 1830-1840. Face à ce nouvel engouement, il nous paraît normal à notre tour de réhabiliter les Assises de Jérusalem en France, en proposant une rencontre pluridisciplinaire entre différents chercheurs internationaux afin de faire le point sur le sujet et soulever de nouvelles problématiques.
Ainsi, les Assises de Jérusalem sont des recueils de lois qui décrivent les institutions du Royaume de Jérusalem et qui furent utilisées et adaptées pour le Royaume de Chypre. Ces lois du royaume, d'abord sous formes écrites et dispersées, sont réunies en recueil au cours du XIIIe siècle, sous la forme de codifications privées.
Le premier, le plus ancien de ces recueils qui fut achevé au maximum en 1205, est le Livre du Roi, le seul des quatre principaux recueils d’Assises qui établisse la prééminence du roi. Le fait que ce premier recueil ait été composé à la fin du XIIe ou tout au plus au début de XIIIe, lui fait acquérir un intérêt majeur lorsqu’on situe l’œuvre dans le contexte général des coutumiers, mais également des traités de droit féodal contemporains. En effet, il s’avère que ce document est non seulement l’une des premières de cette sorte d’un point de vue chronologique, mais il est aussi l’un des premiers traités rédigés en ancien français. À l’exception des Libri Feudorum lombards, du Traité de Bracton qui lui sont antérieurs, de la première partie du Très Ancien Coutumier de Normandie et du texte de la Charte du Hainaut qui lui sont contemporains, la plus grande majorité des traités de droit féodal et des Coutumiers lui sont postérieurs.
Vers 1250, Philippe de Novare compose Le Livre de Forme de Plait qui se caractérise par son point de vue aristocratique. Entre 1264 et 1266, Jean d’Ibelin rédige son Livre des Assises qui est un développement de l’ouvrage de Philippe de Novare mais qui passe pour le plus détaillé des traités de lois de l’Orient latin et de l’Europe médiévale. Les deux points de vue de ces deux auteurs se rejoignent en se montrant particulièrement favorables à l’aristocratie. Ces trois œuvres ont pour but de réglementer le fonctionnement de la Haute Cour qui était la gardienne inviolable des droits des barons du royaume.
Le dernier opus plus connu sous le nom du Livre des Assises de la Cour des Bourgeois est d’une autre essence. C’est une œuvre volumineuse composée par un auteur inconnu qui détaille la Cour des Bourgeois, établie dans le royaume pour les chrétiens latins non nobles. Tout en fonctionnant selon une procédure comparable à celle du tribunal féodal, la Cour des Bourgeois, présente une grande parenté avec le droit en usage dans le midi de la France, fondé sur le droit romain. Cette seconde assemblée présentait pour le roi la possibilité de contrebalancer la puissance des aristocrates.
Ces quatre recueils principaux ont tous pour but de mettre en valeur les lois en fonction de leur objectif politique plutôt qu’en cherchant à codifier avec exhaustivité des pratiques antérieures. Toutefois est-ce dire pour autant que les règles contenues dans ces recueils ne représentent pas la pratique quotidienne dans le royaume du XIIe-XIIIe siècles ? Les choses ne sont pas si simples. Il est clair que le discours et les dispositions de ces quatre recueils ne sont pas uniformes et se contredisent parfois sur certains points. Par ailleurs, les dispositions ne concernent que les conquérants, autrement dit, les francs chrétiens.
L’originalité du régime franc vient en partie de l’introduction au Moyen-Orient des traditions et institutions européennes. Le trait le plus caractéristique du régime du moins dans les premières années d’existence du royaume de Jérusalem, est l’imbrication d’éléments économico-politiques et d’éléments religieux. La stratification sociale européenne à la fin du XIe siècle, avec le clivage entre nobles et serfs, clercs et bourgeois, était fondée sur la tradition ainsi que sur des critères économiques. La propriété foncière, la possession féodo-vassalique ou la tenure servile, le lieu d’habitation, la fonction sociale et la profession déterminaient la hiérarchie sociale. À cette structure, l’État latin a fourni une contribution originale en faisant intervenir le facteur religieux. C’était essentiellement sur l’appartenance religieuse que se fondait la distinction entre vainqueurs et vaincus. Cette distinction était à la base de toute la stratification sociale, elle confère aussi sa spécificité au régime féodal en terre sainte. Par là même, les Assises de Jérusalem ne sont pas seulement des règles de droit occidental importées, mais possèdent, dès leurs origines, une spécificité propre ; ce corpus juridique s’étant développé, transformé et adapté en fonction des aléas politiques, juridiques, sociaux et militaires, qu’a connu le royaume de Jérusalem, durant ses presque deux cents d’existence.
Le recueil des actes du colloque sont disponibles (cf. la Bibliothèque de Juslittera).
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Responsables : Stéphane BOISSELLIER & Jérôme DEVARD
Las Siete Partidas est un code unique de droit civil dans l’Europe médiévale. Suivant le modèle du Corpus Iuris Civilis, ce document est un vrai code, complet et systématique, organisé en livres, en titres et en lois, qui contraste formellement avec les autres grandes œuvres légales de l'Europe du XIIIe siècle. Dans le même temps, Las Siete Partidas ont été la source du système légal du royaume médiéval de Castille-Léon, et plus tard, de l'Espagne moderne et de tous les pays de langue espagnole colonisés par la métropole. Las Siete Partidas ont eu par ailleurs un profond impact sur les autres royaumes péninsulaires du monde hispanophone en raison de sa traduction en portugais, catalan et galicien.
La composition de Las Siete Partidas répondait à la nécessité d’uniformiser les lois royaumes de Castille et de Léon. En effet, la situation normative dans ces deux territoires lors de l’accession au trône d’Alphonse X était complexe. Tout d’abord, était encore en vigueur dans le royaume de Léon, le vieux Code Wisigoth promulgué au VIIe siècle sous le titre Liber iudicum. En parallèle, dans le royaume voisin de Castille, le droit coutumier avait tendance à prévaloir : il reposait sur la base des compilations des précédents judiciaires rendus par les juges qui donnèrent naissance aux collections de fazañas. Dès la fin du XIIe siècle, des juristes anonymes commencèrent à assembler le droit coutumier territorial de la Castille dans des traités comme le Libro de los fueros de Castiella. Ces œuvres étaient essentiellement de nature privée, et la majorité d’entre elles ne furent jamais promulguées. Par ailleurs, tant sur le territoire de Castille que de León, étaient apparues des municipalités régies par des chartes contenant les obligations légales de base à destination des habitants. Certains de ces fueros furent conçus par les municipalités elles-mêmes, et reçurent ensuite la sanction royale.
Face à la multiplication des lois et des normes, les rois prirent progressivement conscience de la nécessité de réaliser leur uniformité. Cette tendance fut encouragée par le développement des études du droit romain et du droit canon au douzième siècle qui  pétrirent des générations de juristes, lesquels mirent leurs connaissances au service des royautés européennes. C’est dans le but de mettre de l’ordre entre les différentes lois de son royaume qu’Alphonse X de Castille s’attela à préparer un code uniforme de lois à vocation universelle. Trois grands textes furent alors  rédigés au sein de cette cour : l’Espéculo, le Fuero real et Las Siete Partidas composées entre 1256 et 1265, mais seulement promulguées au milieu du XIVe siècle.
Comme son nom l’indique, Las Siete Partidas sont composées de sept parties, chacune d’entre elles étant subdivisée en titres et en lois. Le prologue de chaque titre explique le thème dont il est question et le sujet spécifique discuté dans les lois qui suivent. Notons que, en honneur du roi Alphonse X, chacune des sept parties commence avec une des lettres initiales de son nom. Bien que le prologue de ce texte affirme que l’auteur de cette œuvre fut le propre Alphonse X, personne ne met en doute que de nombreux juristes participèrent à son élaboration. Les noms les plus fréquemment cités sont : Fernando Martínez de Zamora, Maestre Roldán, et bien évidemment Jacobo de las Leyes. Tous ces juristes manièrent un vaste répertoire de données juridiques diverses pour rédiger le nouveau code. Dans cet amas de connaissances, certaines sources sont cependant clairement identifiables : on y retrouve tout d’abord l’influence d’Accurse et d’Azon de Bologne. Mais aussi des emprunts au Décret de Gratien, aux Décrétales de Grégoire IX, et aux commentaires de certains canonistes comme Hostiensis et Raimundo de Peñafort. Par ailleurs, dans le domaine des relations féodo-vassaliques, nous remarquons l’existence d’éléments spécifiques aux Libri feudorum lombards. En outre, les compilateurs citent le Fuero antiguo de España présenté comme étant la coutume du royaume. Ils étaient également familiers avec le Fuero juzgo, les fueros municipaux, le Fuero Real et l’Espéculo. A côté de ces sources juridiques, nous retrouvons également l’influence d’auteurs  anciens  à l’image d’Aristote, Cicéron, Végèce, Boèce, mais surtout celle d’Isidore de Séville. Sont aussi mentionnés des passages de la Bible et des écrits des Pères de l’Eglise. Parmi les sources particulières de la Deuxième Partie, nous retrouvons la Disciplina clericalis de Pierre Alphonse, mais aussi des textes d’origine arabe connus sous le nom de Bocados de oro et Poridad de poridades. Plus globalement, Las Siete Partidas combinent de manière fort originale des éléments de droit romain, de droit canon, de théologie et de philosophie qui ont accentué son caractère doctrinal.
Las Siete Partidas sont un monument législatif européen dont la grande particularité a été d’avoir été ordonné par un pouvoir central «national » à une époque où les mêmes tentatives étaient politiquement impossibles dans les pays voisins. En somme, la compilation d’Alphonse X, se place dans les pas du Corpus Iuris Civilis de l’empereur Justinien (535), ou du recueil des lois anglo-saxonnes d’Alfred le Grand (899) . Enfin, Las Siete Partidas ont joué un rôle considérable lors de la création et de l’extension de l’empire colonial espagnol, que ce soit en Amérique latine ou aux Philippines. En revanche, le rôle joué par l’œuvre d’Alphonse X dans les législations de certains États d’Amérique du Nord à l’image du Texas et de la Californie est beaucoup plus méconnu quand bien même il soit avéré.
Présentation du programme
L’histoire du droit français a été longtemps envisagée comme une histoire de l’édification de l’état et de l’ordre juridique national, et enseignée dans les facultés d’Etat à destination des futurs serviteurs de l’Etat auxquels les programmes officiels voulaient inculquer la connaissance et la fierté du droit national. Ce mode d’apprentissage, cadrant avec la construction d’une sorte de « roman national », apparaît bien dépassé de nos jours, à une époque où l’ère de la mondialisation est reine, et dans laquelle on assiste à un développement des institutions supranationales, particulièrement en Europe.
Or, jusqu’à une période récente, et contrairement à d’autres pays, la recherche française, dans une posture flirtant avec un certain dogmatisme, refusait de prendre en compte dans l’hexagone les phénomènes transnationaux ou la circulation du droit. La prise en compte de ces phénomènes serait liée à la problématique de l’existence historique d’un jus commune transnational européen fondé sur la diffusion du droit savant  (l’alliance du droit romain et du droit canon). Or, ce domaine de recherches nécessite l’utilisation d’une démarche comparative qui se développe progressivement. Parallèlement, un autre axe de recherches prend de l’ampleur ces dernières années : celui qui s’intéresse à la circulation à l’extérieur des frontières des règles de droit, des concepts de la science du droit et des modèles représentés par des systèmes de droit. 
Si les chercheurs français sont plutôt enclin à étudier l’exportation du droit français à travers le temps et l’espace (comme l’exportation des codifications napoléoniennes, ou l’impact des idées des Lumières sur les règles juridiques étrangères, ou encore la réception des droits nationaux dans les colonies), ceux-ci s’intéressent encore bien peu à l’importation des transplants extranationaux dans le corpus normatif interne (la conception du mythe du « roman national » étant toujours aussi prégnant dans les esprits). Pourtant, comme l’explique J.-L. Halpérin, une telle approche : « est susceptible d’enrichir la perception de l’histoire de notre “propre droit” » en conduisant « à discuter et approfondir les notions de “pensée  juridique” et de “culture juridique” au-delà de nos frontières, avec des outils utilisables dans différents contextes spatiaux et temporels. »
Dans cette perspective, la comparaison entre les systèmes normatifs devient une comparaison dynamique qui tient compte des phénomènes de l’existence ou de l’absence de transplants juridiques ; mais le droit étant également une science sociale, cette comparaison révèle également la présence ou l’absence de transplants culturels, sociologiques, voir anthropologiques entre ces différents systèmes.
Cependant, peu de chercheurs se sont penchés sur cette question pour la période médiévale, époque pour laquelle l’importance des relations entre les différents pays est encore trop souvent minorée. Ainsi, en France, trop peu de travaux adoptent pour le Moyen Âge une approche comparatiste, les plus courageux se limitant seulement à l’étude de la réception et de l’influence du droit romain et du droit canonique, comme si les hommes à cette époque vivait en autarcie sur un territoire limité naturellement par la Manche, les Pyrénées, les Alpes, le Rhin, les Vosges et les Ardennes. Certes, tout le monde reconnaît l’existence de spécificités pouvant être considérées comme des transplants pour certaines régions frontalières (comme c’est le cas pour le Normandie dont la destinée fut liée à celle du royaume d’Angleterre pendant de nombreuses années), mais seulement un petit nombre d’études se sont intéressés à la nature même de ces différents transplants. La raison de cette rareté vient du fait que peu de personnes connaissent l’histoire de ces différents systèmes normatifs frontaliers, et singulièrement leurs principaux corpus normatifs contemporains respectifs. Devant cette méconnaissance, toutes tentatives comparatives semblent vouées à l’échec.
 
C’est en partant du constat de cette carence que fut organisé, ce qu’il convient de présenter comme étant l’acte fondateur du programme Medievalis Eurôpè Normatis, le colloque intitulé : « Autour des Assises de Jérusalem… » qui s’est tenu à Orléans le 21 et 22 mai 2015. Cette rencontre pluridisciplinaire réunissant des cherches internationaux est née d’un besoin : lorsque les Assises de Jérusalem furent redécouvertes au XIXe siècle, ce corpus normatif a été considéré comme un droit d’importation d’origine française. Les érudits de ce temps ont cru que ce texte avait la faculté de livrer le secret de nombreux problèmes complexes sur le droit médiéval français, et plus globalement sur l’histoire de la féodalité. Partant de cette opinion, on a vu dans ce document une reproduction du système normatif féodal français contemporain. Cependant, les chercheurs français se sont vite rendus compte de leur erreur et l’ont brusquement mis de côté. Plus d’un siècle après, ce texte fondamental est quasiment tombé dans un oubli généralisé.
La démarche pluridisciplinaire reposant sur  une nette inflexion  au comparatisme a permis de révéler la nature des Assises de Jérusalem et de mettre à jour les erreurs des chercheurs du début du XXe siècle. En réalité, les Assises ne proposent aucun réalisme social : elles reposent essentiellement sur des aspirations idéologiques. C’est une œuvre doctrinale et non un travail de commentateurs, et c’est cette mauvaise analyse des données qui est la cause de l’usage erroné qu’en on fait les chercheurs du début du XXe siècle : le système normatif présenté ne décrit pas la société du royaume hiérosolomytain. En fait, les opérations formelles du droit explicitées par ce texte apparaissent comme des facteurs et des marqueurs importants du changement social de cette époque dans cette région du Moyen Orient. Il est donc inutile d’y voir un moyen d’investigation pour accéder immédiatement, c’est-à-dire sans effort de contextualisation, à la connaissance des pratiques, des mentalités ou des idées du royaume de Jérusalem aux XIIe-XIIIe siècles. Fort de ces résultats, il a semblé intéressant de projeter les mêmes méthodes d’analyse sur d’autres grands corpus normatifs européens peu connus par les chercheurs français, qui pourtant, sont souvent des textes essentiels dans leurs pays d’origine. L’étude de ces textes juridiques ouvrirait la voie à un plus grand nombre d’approches comparatistes. .. tel est l’objectif du programme Medievalis Eurôpè Normatis.